Présidentielle : les nouvelles règles validées par les Sages

« Conforme à la constitution ». Tel est le jugement du Conseil constitutionnel sur la réforme tant contestée par les « petits partis ». Les sages ont annoncé jeudi avoir validé dans son intégralité la réforme des règles de la présidentielle, notamment sur la question du système des parrainages et du temps de parole des candidats.

La proposition de loi organique avait été définitivement adoptée par le Parlement, avec l’appui de 266 députés PS mais aussi de 22 députés Les Républicains, tandis que l’UDI, les radicaux de gauche, le Front de gauche et la majorité des écologistes avaient voté contre ce texte qui n’avait pu faire l’objet d’un accord avec le Sénat. Le « principe d’équité » est substitué à l’actuelle « règle d’égalité » des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » (trois semaines en 2012), allant de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l’égalité continuera à s’appliquer.

Une liberté accrue pour les médias

Pour le Conseil constitutionnel, « la différence de traitement entre les candidats qui peut en résulter est justifiée par le motif d’intérêt général de clarté du débat électoral » et accorde « aux opérateurs audiovisuels une liberté accrue dans le traitement de l’information en période électorale. » Le CSA sera chargé de veiller à ce « traitement équitable ». Le Conseil constitutionnel souligne en outre qu’il existe « d’autres modes de diffusion qui contribuent à l’information des citoyens en période électorale », une allusion à Internet.

« Une plus grande transparence »

Autre nouveauté, dénoncée notamment par Nicolas Dupont-Aignan (candidat pour Debout la France) et le FN, la réforme du système des parrainages. Le Conseil constitutionnel a validé la publication de la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat (au lieu d’un extrait de 500 noms tirés au sort), la publication, deux fois par semaine, des nouveaux parrains, pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. « Une plus grande transparence sera assurée », salue le Conseil. Les élus devront désormais transmettre par voie postale leur parrainage au Conseil Constitutionnel, alors qu’auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.

A ce sujet, le Conseil constitutionnel s’est octroyé la capacité de « prendre en compte des circonstances de force majeure » qui retarderaient l’arrivée des parrainages à l’institution de la rue de Montpensier. Le Conseil constitutionnel a aussi validé le changement de l’heure de fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures, avec une possibilité comme aujourd’hui jusque 20 heures pour les villes le souhaitant, une mesure adoptée pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l’heure. « Même l’URSS n’aurait pas osé! » s’indigne Nicolas Dupont-Aignan dans un communiqué, qui voit dans cette loi « une rupture d’égalité jamais vue depuis la mise en place de l’élection présidentielle. » « Supprimer l’égalité des temps de parole revient à institutionnaliser le tripartisme en France et voler cette élection aux Français », tempête le maire de Yerres (Essonne) qui appelle « tous les journalistes républicains à respecter pendant les cinq semaines l’égalité du temps de parole ».