Apple: l’UE somme le groupe de rembourser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande
Bruxelles – La Commission européenne devrait frapper mardi un grand coup contre les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser à Dublin des « aides » reçues dans le passé, selon plusieurs sources.
Une conférence de presse de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, « sur un cas de concurrence » est prévue pour 10H00 GMT, selon l’agenda de la Commission européenne diffusé mardi matin. Il n’est pas précisé dans le communiqué de la Commission de quel cas il s’agit, mais plusieurs sources ont affirmé à l’AFP que la décision portera sur Apple.
Le montant des sommes à rembourser devrait être très élevé. « Cela pourrait atteindre des milliards d’euros« , a déclaré mardi matin une source européenne.
Depuis plusieurs semaines, différents médias affirment que l’exécutif européen, gardien de la concurrence dans l’UE, s’apprête à punir Apple pour avoir bénéficié d’accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais.
En vertu des règles européennes, qui estiment les aides d’Etat illégales, la multinationale américaine pourrait être obligée de rembourser à l’Irlande les sommes qu’elle n’a pas payées par le passé.
Dans une récente interview au journal américain Washington Post, le directeur général d’Apple, Tim Cook, interrogé sur l’éventualité d’un verdict défavorable de la Commission européenne, avait déclaré « espérer une décision juste« . « Si ce n’est pas le cas, nous ferons évidemment appel« , avait-il dit.
Dimanche, le secrétaire d’Etat aux finances irlandais, Eoghan Murphy, avait affirmé sur la chaine nationale RTE: « Nous ne croyons pas avoir accordé une quelconque aide d’Etat à Apple et nous réaffirmons que nous ferons appel de toute décision allant à l’encontre l’Irlande« .
La Commission européenne enquête depuis près de trois ans sur Apple, basé depuis 1980 à Cork (ville du Sud de l’Irlande) et qui emploie près de 5.000 personnes dans ce pays.
– De l’huile sur le feu –
L’annonce de mardi risque de jeter à nouveau de l’huile sur le feu dans les relations déjà tendues entre la Commissaire danoise Vestager et les Etats-Unis.
Mercredi dernier, le Trésor américain avait ainsi haussé le ton dans la dispute qui l’oppose à la Commission européenne sur le traitement fiscal des multinationales américaines qui, outre Apple, concerne aussi Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.
Dans un « Livre blanc » de 26 pages transmis à Bruxelles, le Trésor américain dénonçait les enquêtes de la Commission sur le traitement fiscal des aides d’Etat et leur rétroactivité.
Ce rapport intervenait après une lettre adressée en février par le secrétaire au Trésor Jack Lew à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, où il s’indignait que l’UE « impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d’une nouvelle interprétation large des aides d’Etat (…) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée« .
Mercredi, un porte-parole de la Commission à Bruxelles avait réagi en assurant que l’Union Européenne « n’avait pas de parti pris vis-à-vis des compagnies américaines« .
« Toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales« , avait rétorqué la Commission.
C’est la quatrième fois en moins d’un an que la Commissaire danoise Vestager, connue pour son intransigeance, punit des multinationales qui ont passé des accords fiscaux avantageux avec certains pays européens.
En octobre 2015, la Commission européenne avait exigé de l’américain Starbucks et de l’italien Fiat le remboursement des aides reçues « illégalement » respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces deux pays ont fait appel de la décision de l’exécutif européen.
En janvier, elle s’était attaquée à au moins 35 multinationales, notamment le brasseur belgo-brésilien AB InBev, qui ont bénéficié d’avantages en Belgique, pays dont le régime fiscal est particulièrement favorable aux grands groupes.